JORFTEXT000000537391
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Sylvestre
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
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Secrétaire d'Etat à la mer
"
JORFTEXT000000537391
(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 1991
28/06/1991