JORFTEXT000000537573

De: Arnal (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er octobre 1991
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Arnal (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
07 Juin 199107/06/1991