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(pub gratuite)

De: Arnal (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er octobre 1991
JORFTEXT000000537573(source JORF)
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Arnal (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000537573(source JORF)
affectation
07 Juin 199107/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.