JORFTEXT000000537715
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morillon
Capitaine de frégate
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant
au titre du ministère de la défense
Remplace:
M. Lemoine
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000537715
(source JORF)
nomination
26 Septembre 1991
26/09/1991