JORFTEXT000000538062
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rousset (Patrick)
directeur de la Compagnie méridionale de navigation
au titre de représentant de l'armement
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:
M. Vieljeux (Patrice)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Octobre 1991
11/10/1991