JORFTEXT000000538225


De: Didier Houssin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991
De: Jean-Raymond Cattenoz
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991
De: Patrick Averlant
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991
De: Yvette Hue
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.