JORFTEXT000000538268

De:	Auray (Patrick) notaire Thizy (Rhône)
Objet:	membre suppléant
Remplace:	M. Dejean de la Batie (Joël)
Groupe:	Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

désignation