25 Mai 1991

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Grenoble (Isère)
1, rue François-Raoult, et 39-41, boulevard Gambetta, cadastré section CR no 8, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 6534 mètres carrés tel au surplus que cet immeuble figure délimité en bleu sur le plan annexé audit arrêté (1). L'immeuble désigné ci-dessus
Objet:
au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 38000389 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
JORFTEXT000000720897(source JORF)
inscription
25 Mai 199125/05/1991
De: Choukroun, née Poisson (Catherine)
brigadier de la police nationale; 4 ans 5 mois de services civils. Blessée mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 20 février 1991
Objet:
avec effet du
20 février 1991
legion_honneur
annees_service="4"
JORFTEXT000000720896(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: François Roussely
directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000720820(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991
De: Jean-Marc Sauvé
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général
JORFTEXT000000720818(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991
De: Klein (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L.4-I et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional de 6e échelon, hors échelle, à la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Groupe:
Direction régionale de 6e échelon, hors échelle, à la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
date_debut="1991-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000538275(source JORF)
admission
25 Mai 199125/05/1991
De: Peyras (Michel)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture des Hautes-Pyrénées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Philippe (Daniel)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Vancauwelaert (Anne-Marie)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Dufour (Jocelyne)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture du Cher
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Mathieu (Joselyne)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture des Vosges
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Lacault (Annie-Françoise)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de la Vendée
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Grollière (Michèle)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Labitte (Odile)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Thouvenot (Yvette)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de la Meuse
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Gaillard (Colette)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de la Loire
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Pic (Danièle)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de l'Yonne
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Renard (Marie-France)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de l'Indre
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Castin (Nicole)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Théloy (Simone)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de l'Aube
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Brison (Marguerite)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Lloret (Anne-Marie)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Vassort (Annie)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de Loir-et-Cher
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000538273(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Michel Colardelle
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
conservateur général du patrimoine
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538272(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Francis Beck
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000538271(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991
De: Michel Colardelle
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000538270(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991
De: Auray (Patrick)
notaire
Thizy (Rhône)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Dejean de la Batie (Joël)
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000538268(source JORF)
désignation
25 Mai 199125/05/1991
De: Jacques Senecat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538267(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Gérard Herault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000538267(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Janaudy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355151(source JORF)
admission
25 Mai 199125/05/1991
De: Ourabah (Abdelmalek)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
10 juillet 1991
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354996(source JORF)
radiation
25 Mai 199125/05/1991
De: Clotilde Valter
inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
JORFTEXT000000354995(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991
De: Jean-Marc Erbes
chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000354995(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991
De: Michel Dubos
directeur des transmissions et de l'informatique
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services de la direction des transmissions et de l'informatique
JORFTEXT000000354994(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991
De: Nicole Anglès
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000354992(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991
De: Joël Thoraval
directeur général de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000354990(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991
De: Christophe Desprez
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000354989(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991
De: Laurent Beauvais
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000354989(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991
De: Jack Thioulon
inspecteur général de la police nationale, fonctionnaire de sécurité de défense
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172492(source JORF)
habilitation
25 Mai 199125/05/1991
De: Charles Griffith
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172492(source JORF)
habilitation
25 Mai 199125/05/1991
De: Jean Riolacci
haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000172492(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991
De: Christophe Desprez
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Directeur du cabinet
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000172451(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Laurent Beauvais
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Chef de cabinet
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000172451(source JORF)
nomination
25 Mai 199125/05/1991
De: Jacques Senecat
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au deuxième alinéa de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"
JORFTEXT000000172450(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991
De: Gérard Herault
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au deuxième alinéa de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"
JORFTEXT000000172450(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.