JORFTEXT000000538475


De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000538475(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000538475(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
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délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000538475(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991
De: Philippe Groleau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000538475(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000538475(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000538475(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
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délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991
De: Jeannine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
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délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.