JORFTEXT000000538493

De: Jean-Pierre Laboureix
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000538493(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 199229/01/1992
De: Collot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000538493(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 199229/01/1992
De: Alain Collot
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000538493(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 199229/01/1992
De: Bouillot
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000538493(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 199229/01/1992