JORFTEXT000000538706


De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membre permanent suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Dubos (Jean-François)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Novembre 199113/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.