JORFTEXT000000538746
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Liteaudon (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
1992-10-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000538746
(source JORF)
admission
03 Mai 1992
03/05/1992
De:
Borie (Simone)
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
à compter du 4 juillet 1992
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000538746
(source JORF)
admission
03 Mai 1992
03/05/1992