JORFTEXT000000538799

De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199105/09/1991
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199105/09/1991
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199105/09/1991