JORFTEXT000000538820

De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000538820(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000538820(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: André Legrand
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000538820(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: André Legrand
directeur des écoles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
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délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992