JORFTEXT000000538849
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chaponneaux (Françoise), épouse Leroy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
1994-12-15
"
duree
=
"
cinq ans
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000538849
(source JORF)
détachement
09 Décembre 1995
09/12/1995