JORFTEXT000000539028


De: Gaunet (Roger)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Le Calvez (Jacques)
professeur à la faculté de droit de Reims
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Jardel (Denis)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Trebucq
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Trebucq (Laurence)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.