président hors classe du tribunal administratif d'Orléans

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

président de cour administrative d'appel

président de la cour administrative d'appel de Nancy

directeur de 2e classe de la maison centrale d'Ensisheim

sur place

au grade de directeur de 1re classe

directeur hors classe de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

à l'emploi de directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg

professeur des universités (biophysique et traitement de l'image)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Caen (université de Caen)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

auprès du Conseil d'Etat

auditeur

au titre de la mobilité

notaire associé

membre de la société Gérard Bex, Serge Pommier, Charles Vincent et Gérard Peuchaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

auprès de la région d'Ile-de-France

administrateur territorial

au titre de la mobilité

inspecteur principal adjoint du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Versailles

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Toulouse

Assesseur suppléant

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Paris

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Paris

Assesseurs suppléants

inspecteur principal adjoint du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Nancy

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Nancy

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Marseille

Assesseur suppléant

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Assesseur suppléant

receveur-percepteur

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Versailles

Assesseurs suppléants

payeur général du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Paris

Assesseur titulaire

trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Lyon

Assesseur titulaire

notaires associés

notaires associés

notaire

inspecteur des finances

commissaire au Plan

avocat général à la Cour de cassation

membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

professeur à la faculté de droit de Reims

membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Membres

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Membres

premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise

membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Membres

membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Membres

conseiller à la cour d'appel de Paris

membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Membres

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès de la Commission des communautés européennes

membre du cabinet du président

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ville de Paris

ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

à

ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

à

ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier

à

ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours

à

ancien président du conseil de prud'hommes de Brest

à

ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux

à

ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux

à

ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin

à

ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon

à

ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

à

ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux

à

ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon

à

née Ilharragurry, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne

à

professeur des universités (anatomie et cytologie pathologique)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société Lucien Durel, Patrick Allart et Régis Boulay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

attaché principal de 2e classe, 5e échelon

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société Louis Jonquet, Christine Jonquet-Vallat et Guilhem Jonquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

sous-directeur à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, affectée à l'administration centrale

sur place

au grade de directeur de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale

date d'effet de son intégration dans le corps des sous-préfets

à titre exceptionnel au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 1992 l'officier

dans l'armée active