JORFTEXT000000539112
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sonnet (Martine), épouse Calzetta
adjoint administratif au tribunal d'instance de Marmande
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Phare
suppleant
JORFTEXT000000539112
(source JORF)
nomination
12 Septembre 1991
12/09/1991