12 Septembre 1991

JORFTEXT000000721202 (source JORF)

De:	Chaperon (Nicole) chargé d'études de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	à l'emploi de chef d'études, 3e échelon avec une ancienneté conservée de 7 mois 12 jours
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1991-04-01"

nomination

JORFTEXT000000721201 (source JORF)

De:	Chalancon (Robert, André)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Yves Laurent, Gérard Roudil et Thierry Reynaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000000721200 (source JORF)

De:	Fransioli (Jean-Pierre) chargé d'études de 1re classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	à l'emploi de chef d'études, 2e échelon avec une ancienneté conservée de 4 mois
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1991-04-01"

nomination

JORFTEXT000000721198 (source JORF)

De:	Avignon (Vaucluse) cadastré section IL no 523, pour une superficie de 6852 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:	à titre provisoire au ministère de l'éducation nationale, pour les besoins de l'université d'Avignon, un terrain situé route de Montfavet et boulevard Pierre-Brossolette en
Groupe:	Université d'Avignon, un terrain situé route de Montfavet et boulevard Pierre-Brossolette en

date_fin="1993-12-31"

affectation

De:	Gaumard (Madeleine), épouse Brisson adjoint administratif au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	M. Heraud

JORFTEXT000000721197 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000721197 (source JORF)

De:	Heraud (Bernard) adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Raynaud

nomination

JORFTEXT000000721197 (source JORF)

De:	Petit (France) greffier du tribunal d'instance de Barcelonnette
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	M. Rous

nomination

JORFTEXT000000719965 (source JORF)

De:	Reau (Christian) détaché, secrétaires administratifs en chef
Objet:	sur une liste d'aptitude en vue d'une promotion au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 1991
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

inscription

JORFTEXT000000719965 (source JORF)

De:	Herve (Françoise)
Objet:	sur une liste d'aptitude en vue d'une promotion au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 1991
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

inscription

JORFTEXT000000719964 (source JORF)

De:	Merlat (Christiane) premier greffier du greffe permanent d'Annonay
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Rouveur

nomination

JORFTEXT000000719962 (source JORF)

De:	Masquet (Brigitte) chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de son grade
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1990-10-01"

promotion

JORFTEXT000000719961 (source JORF)

De:	Pourhadi (Reza)
Objet:	professeur associé des universités, en histologie, embryologie, cytogénétique (disciplines médicales), à temps plein, sur un emploi permanent du budget de l'Etat, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Clermont-Ferrand relevant de l'université Clermont-I de nationalité française
Groupe:	De nationalité française Unité de formation et de recherche de médecine de Clermont-Ferrand relevant de l'université Clermont-I

date_debut="1991-10-01"
date_fin="1992-09-30"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"

renouvellement

JORFTEXT000000719960 (source JORF)

De:	Jean Poulit ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne représentants de l'Etat à compter de la date du présent décret et pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:	M. Michel Rousselot
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000719960 (source JORF)

De:	Jean Chapelon ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des techniques hospitalières et des systèmes d'information à la direction des hôpitaux, au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne représentants de l'Etat à compter de la date du présent décret et pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:	M. Bernard Basset
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

nomination

De:	Jactel (Claude) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

De:	Gosley (Michel) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

De:	Dumont (Daniel) directeur général de l'administration
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

De:	Vaillant (Louis) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

De:	Gauthier (Bernard) chef du service de l'inspection générale
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

De:	Barbaroux (André) directeur général de l'administration
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
suppleant

De:	Tanzi (Jacques) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de l'équipement Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
suppleant

De:	Nairac (Olivier) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de l'équipement Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
suppleant

De:	Moissonnier (Louis) directeur de l'administration générale
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de l'équipement Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"

De:	Vallemont (Serge) directeur du personnel
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de l'équipement Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"

De:	Mayet (Pierre) chef du service de l'inspection
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de l'équipement Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"

De:	Fortin (Max) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de l'équipement Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

De:	Serres (Bernard) inspecteur général adjoint
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale du tourisme Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
suppleant

nomination

De:	Benoist (Marina) sous-directeur de l'administration générale
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale du tourisme Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
suppleant

nomination

De:	Michaud (Jean-Luc) directeur des industries touristiques
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale du tourisme Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"

nomination

De:	Harris (Jean-Pierre) chef du service de l'inspection
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale du tourisme Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"

nomination

De:	Figuereau (Micheline) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale du tourisme Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"

nomination

inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant

De:	Stocki (Jean) inspecteur général à la direction du service public
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant

De:	Mallet (Jean) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant

De:	Anizon (Guy) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"

De:	Villalard (François) chef du service de l'inspection générale
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports Membre titulaire
Remplace:	M. Alexandre (Henri)
Groupe:	Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

nomination

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant

De:	Laballe (Gérard) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant

De:	Hangard (Daniel) chef de service à la direction de l'administration générale
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant

De:	Guillet (Jean-Pierre) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"

De:	Levy (Gilles, Pierre) directeur de l'administration générale
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"

De:	Cotton (Denis) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"

De:	Benyamine (Pierre) chef du service de l'inspection
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant

De:	Tanzi (Jacques) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de la construction Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant

De:	Moissonnier (Louis) directeur de l'administration générale
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de la construction Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant

De:	Michaud-Nérard (Bernard) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de la construction Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"

De:	Vallemont (Serge) directeur de l'administration générale
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de la construction Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"

De:	Mayet (Pierre) chef du service de l'inspection
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de la construction Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"

De:	Chauleur (Yves) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de la construction Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"

De:	Pattyn (Christian) chef du service de l'inspection générale
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles Membre titulaire
Remplace:	M. Mullender (Jacques)
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

De:	Laridon (Michèle) directeur régional de la jeunesse et des sports du Limousin
Objet:	au comité consultatif des centres Information jeunesse Membre suppléant au titre de représentant de l'administration
Remplace:	M. Berche (Gérard)
Groupe:	Comité consultatif des centres Information jeunesse

JORFTEXT000000539154 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000539154 (source JORF)

De:	Mamère (Noël)
Objet:	au comité consultatif des centres Information jeunesse Vice-président du comité consultatif des centres Information jeunesse
Groupe:	Comité consultatif des centres Information jeunesse

nomination

De:	Petit (Anne)
Objet:	membre du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs suppléant
Remplace:	M. Huard (Christian)
Groupe:	Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000539153 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000539153 (source JORF)

De:	Huard (Christian)
Objet:	membre du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs
Remplace:	M. Malcourant (François)
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

JORFTEXT000000539152 (source JORF)

De:	Sempe (Michel)
Objet:	professeur associé des universités, à temps plein, en pédiatrie (disciplines médicales), sur un emploi du budget de l'Etat, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université Lyon-I de nationalité française
Groupe:	Université Lyon-I

date_debut="1991-10-01"
date_fin="1992-09-30"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"

nomination

notaire
notaire_residence="Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Magois (Bernard, Marie, Luc, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société Pierre David, Jean Diais, Bernard Magois et Ghislaine Gasnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000539114 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Sonnet (Martine), épouse Calzetta adjoint administratif au tribunal d'instance de Marmande
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Phare

JORFTEXT000000539112 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Contes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	Mantion (Jean-Pierre, Martial, Robert)
Objet:	notaire associé membre de la société Jean Maury et Michel Redon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

JORFTEXT000000539110 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000538999 (source JORF)

De:	Reau (Christian) secrétaire administratif en chef, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:	au titre de son administration d'origine au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 9 mois
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1991-04-01"

promotion

JORFTEXT000000538997 (source JORF)

De:	Berne (Marie-Françoise) secrétaire administratif
Objet:	comme régisseur d'avances et de recettes de l'antenne étatique de la Manufacture nationale d'armes de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Chanon (Chantal)

désignation

ecole
conseil_administration

De:	Lefaudeux (François)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, représentant du ministre de la défense
Remplace:	M. Lasserre (Michel)
Groupe:	Ecole polytechnique

JORFTEXT000000538956 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000538955 (source JORF)

De:	Fransioli (Jean-Pierre) chargés d'études de 2e classe
Objet:	au titre de l'année 1990, en vue de promotion à la 1re classe du grade de chargé d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

promotion

JORFTEXT000000538955 (source JORF)

De:	Masquet (Brigitte)
Objet:	au titre de l'année 1990, en vue de promotion à la 1re classe du grade de chargé d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

promotion

JORFTEXT000000538953 (source JORF)

De:	Bacnus (Françoise) aide de documentation principal, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	documentaliste de 2e classe, 5e échelon, et titularisée dans le grade correspondant avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 7 mois et 4 jours
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1990-10-03"

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Maurice (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	Lesage (Dominique, René, Christophe)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000538377 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"

De:	Guillerme (François, Joseph, Marie)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000537861 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"

De:	Salles (Christine, Marie, Emilienne), épouse Bugat
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000537861 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"

De:	Salles (Christine, Marie, Emilienne), épouse Bugat
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000537861 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000356513 (source JORF)

De:	Huet (Michel, Marie, Alfred)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Poupinel-Descambres (Bernard)

notaire
notaire_residence="Arrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

nomination

notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	Brand (Marie-Christine, Anne)
Objet:	notaire associé membre de la société René Aymonier et Marie-Christine Brand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000356308 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000356287 (source JORF)

De:	Ladsous (Hervé) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	Jouanin (Evelyne, Patricia, Sylvie), épouse Cellard
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000356242 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Belfort (territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"

De:	Gay (Jean-Alix, Georges)
Objet:	notaire associé membre de la société Jacques Lehmann, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

JORFTEXT000000356240 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000356200 (source JORF)

De:	Michel Aubry directeur de recherche
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie

date_debut="1991-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000356200 (source JORF)

De:	Claude Detraz
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie

date_debut="1991-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000356016 (source JORF)

De:	Delegrange (Damien, Marie, Josèphe)
Objet:	notaire associé membre de la société Michel Guerin, René-Paul Huet et Pascale Guerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire
notaire_residence="Attigny (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"

nomination

JORFTEXT000000356016 (source JORF)

De:	Huet (René-Paul)
Objet:	notaire associé membre de la société Michel Guerin, René-Paul Huet et Pascale Guerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Attigny (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"

cessation de fonction

JORFTEXT000000356014 (source JORF)

De:	Plantier (Jean-Pierre, Albert, Achille)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Vergèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000000356014 (source JORF)

De:	Plantier (Frédéric, Jean)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Vergèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000000356014 (source JORF)

De:	Plantier (Jean-Pierre, Albert, Achille)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Vergèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

cessation de fonction

JORFTEXT000000173467 (source JORF)

De:	Fransioli (Jean-Pierre) chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de son grade
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1990-12-01"

promotion

JORFTEXT000000173466 (source JORF)

De:	Genoux (Jean-Christophe, Victor, Fernand)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Françoise Fery-Gouachon, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Trévoux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"

nomination

De:	Thevenet (Maurice) université du Mans
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Paquet (Philippe) université de Poitiers
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Louart (Pierre) université Lille-I
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Jacquet (Dominique) université Nancy-II
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Fontaine (Patrice) université Grenoble-II
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Dumontier (Pascal) université de Saint-Etienne
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Desbrieres (Philippe) université de Dijon
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Decaudin (Jean-Marc) université de Pau
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Cadiou (Christian) université de Brest
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Bonnet (Marc) université de Besançon
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Baile (Serge) université Toulouse-I
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Metais (Corynne), épouse Jaffeux université d'Orléans
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

JORFTEXT000000173464 (source JORF)

De:	Bacnus (Françoise) aide de documentation principal
Objet:	sur la liste d'aptitude en vue d'une nomination documentaliste de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 1990
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

inscription

JORFTEXT000000173424 (source JORF)

De:	Reinert (Philippe)
Objet:	professeur associé des universités, en pédiatrie (disciplines médicales), à temps partiel sur un emploi permanent du budget de l'Etat, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Créteil relevant de l'université Paris-XII de nationalité française
Groupe:	Université Paris-XII

date_debut="1991-10-01"
date_fin="1992-09-30"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"

renouvellement

De:	Le Floch (Jean) agent administratif de 2e classe à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Ponton

JORFTEXT000000173423 (source JORF)

nomination

De:	Marchand (Catherine), épouse Theolier adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Delanoe

JORFTEXT000000173423 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000173422 (source JORF)

De:	Maler (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

nomination

JORFTEXT000000173421 (source JORF)

De:	Petit (Brigitte), épouse Saene
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseur titulaire

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"

désignation

JORFTEXT000000173421 (source JORF)

De:	Pegeon (Françoise), épouse Mabile
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation