12 Septembre 1991


De: Bastide (Bernard, Félicien, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Christian Lauret et Henri Avezou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aigues-Mortes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000721203(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Chaperon (Nicole)
chargé d'études de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à l'emploi de chef d'études, 3e échelon
avec une ancienneté conservée de 7 mois 12 jours
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000721202(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Chalancon (Robert, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Laurent, Gérard Roudil et Thierry Reynaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000721201(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Fransioli (Jean-Pierre)
chargé d'études de 1re classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à l'emploi de chef d'études, 2e échelon
avec une ancienneté conservée de 4 mois
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000721200(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Avignon (Vaucluse)
cadastré section IL no 523, pour une superficie de 6852 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre provisoire
au ministère de l'éducation nationale, pour les besoins de l'université d'Avignon, un terrain situé route de Montfavet et boulevard Pierre-Brossolette en
Groupe:
Université d'Avignon, un terrain situé route de Montfavet et boulevard Pierre-Brossolette en
date_fin="1993-12-31"
JORFTEXT000000721198(source JORF)
affectation
12 Septembre 199112/09/1991
De: Gaumard (Madeleine), épouse Brisson
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Heraud
suppleant
JORFTEXT000000721197(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Heraud (Bernard)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Raynaud
JORFTEXT000000721197(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Petit (France)
greffier du tribunal d'instance de Barcelonnette
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
M. Rous
JORFTEXT000000721197(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Reau (Christian)
détaché, secrétaires administratifs en chef
Objet:
sur une liste d'aptitude
en vue d'une promotion
au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1991
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000719965(source JORF)
inscription
12 Septembre 199112/09/1991
De: Herve (Françoise)
Objet:
sur une liste d'aptitude
en vue d'une promotion
au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1991
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000719965(source JORF)
inscription
12 Septembre 199112/09/1991
De: Merlat (Christiane)
premier greffier du greffe permanent d'Annonay
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Rouveur
JORFTEXT000000719964(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Masquet (Brigitte)
chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de son grade
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000719962(source JORF)
promotion
12 Septembre 199112/09/1991
De: Pourhadi (Reza)
Objet:
professeur associé des universités, en histologie, embryologie, cytogénétique (disciplines médicales), à temps plein, sur un emploi permanent du budget de l'Etat, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Clermont-Ferrand relevant de l'université Clermont-I
de nationalité française
Groupe:
De nationalité française
Unité de formation et de recherche de médecine de Clermont-Ferrand relevant de l'université Clermont-I
date_debut="1991-10-01"
date_fin="1992-09-30"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000719961(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 199112/09/1991
De: Jean Poulit
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
à compter de la date du présent décret et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Michel Rousselot
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000719960(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Jean Chapelon
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des techniques hospitalières et des systèmes d'information à la direction des hôpitaux, au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
à compter de la date du présent décret et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Bernard Basset
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000719960(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Jactel (Claude)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Gosley (Michel)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Dumont (Daniel)
directeur général de l'administration
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Vaillant (Louis)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Gauthier (Bernard)
chef du service de l'inspection générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Barbaroux (André)
directeur général de l'administration
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Tanzi (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Nairac (Olivier)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Moissonnier (Louis)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Vallemont (Serge)
directeur du personnel
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Mayet (Pierre)
chef du service de l'inspection
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Fortin (Max)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Serres (Bernard)
inspecteur général adjoint
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Benoist (Marina)
sous-directeur de l'administration générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Michaud (Jean-Luc)
directeur des industries touristiques
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Harris (Jean-Pierre)
chef du service de l'inspection
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Figuereau (Micheline)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Stocki (Jean)
inspecteur général à la direction du service public
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Mallet (Jean)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Anizon (Guy)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Villalard (François)
chef du service de l'inspection générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
Remplace:M. Alexandre (Henri)
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Laballe (Gérard)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Hangard (Daniel)
chef de service à la direction de l'administration générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Guillet (Jean-Pierre)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Levy (Gilles, Pierre)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Cotton (Denis)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Benyamine (Pierre)
chef du service de l'inspection
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Tanzi (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Moissonnier (Louis)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Michaud-Nérard (Bernard)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Vallemont (Serge)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Mayet (Pierre)
chef du service de l'inspection
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Chauleur (Yves)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Pattyn (Christian)
chef du service de l'inspection générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Membre titulaire
Remplace:M. Mullender (Jacques)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Laridon (Michèle)
directeur régional de la jeunesse et des sports du Limousin
Objet:
au comité consultatif des centres Information jeunesse
Membre suppléant
au titre de représentant de l'administration
Remplace:M. Berche (Gérard)
Groupe:
Comité consultatif des centres Information jeunesse
suppleant
JORFTEXT000000539154(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Mamère (Noël)
Objet:
au comité consultatif des centres Information jeunesse
Vice-président du comité consultatif des centres Information jeunesse
Groupe:
Comité consultatif des centres Information jeunesse
JORFTEXT000000539154(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Petit (Anne)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
suppléant
Remplace:M. Huard (Christian)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000539153(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Huard (Christian)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
Remplace:M. Malcourant (François)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000539153(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Sempe (Michel)
Objet:
professeur associé des universités, à temps plein, en pédiatrie (disciplines médicales), sur un emploi du budget de l'Etat, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université Lyon-I
de nationalité française
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1991-10-01"
date_fin="1992-09-30"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000539152(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Magois (Bernard, Marie, Luc, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre David, Jean Diais, Bernard Magois et Ghislaine Gasnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000539114(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 199112/09/1991
De: Sonnet (Martine), épouse Calzetta
adjoint administratif au tribunal d'instance de Marmande
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Phare
suppleant
JORFTEXT000000539112(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Mantion (Jean-Pierre, Martial, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Maury et Michel Redon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Contes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000539110(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Reau (Christian)
secrétaire administratif en chef, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:
au titre de son administration d'origine
au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 9 mois
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000538999(source JORF)
promotion
12 Septembre 199112/09/1991
De: Berne (Marie-Françoise)
secrétaire administratif
Objet:
comme régisseur d'avances et de recettes de l'antenne étatique de la Manufacture nationale d'armes de Saint-Etienne
Remplace:Mme Chanon (Chantal)
JORFTEXT000000538997(source JORF)
désignation
12 Septembre 199112/09/1991
De: Lefaudeux (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Lasserre (Michel)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000538956(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Fransioli (Jean-Pierre)
chargés d'études de 2e classe
Objet:
au titre de l'année 1990, en vue de promotion à la 1re classe du grade de chargé d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000538955(source JORF)
promotion
12 Septembre 199112/09/1991
De: Masquet (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 1990, en vue de promotion à la 1re classe du grade de chargé d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000538955(source JORF)
promotion
12 Septembre 199112/09/1991
De: Bacnus (Françoise)
aide de documentation principal, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
documentaliste de 2e classe, 5e échelon, et titularisée dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 7 mois et 4 jours
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1990-10-03"
JORFTEXT000000538953(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Lesage (Dominique, René, Christophe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Maurice (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000538377(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Guillerme (François, Joseph, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000537861(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Salles (Christine, Marie, Emilienne), épouse Bugat
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000537861(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Salles (Christine, Marie, Emilienne), épouse Bugat
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000537861(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 199112/09/1991
De: Huet (Michel, Marie, Alfred)
Objet:
notaire
Remplace:M. Poupinel-Descambres (Bernard)
notaire
notaire_residence="Arrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000356513(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Brand (Marie-Christine, Anne)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Aymonier et Marie-Christine Brand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000356308(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 199112/09/1991
De: Ladsous (Hervé)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000356287(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Jouanin (Evelyne, Patricia, Sylvie), épouse Cellard
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000356242(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Gay (Jean-Alix, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Lehmann, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Belfort (territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
JORFTEXT000000356240(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Michel Aubry
directeur de recherche
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356200(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Claude Detraz
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356200(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 199112/09/1991
De: Delegrange (Damien, Marie, Josèphe)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Guerin, René-Paul Huet et Pascale Guerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Attigny (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000356016(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Huet (René-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Guerin, René-Paul Huet et Pascale Guerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Attigny (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000356016(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 199112/09/1991
De: Plantier (Jean-Pierre, Albert, Achille)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vergèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000356014(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Plantier (Frédéric, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vergèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000356014(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Plantier (Jean-Pierre, Albert, Achille)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vergèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000356014(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 199112/09/1991
De: Fransioli (Jean-Pierre)
chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de son grade
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1990-12-01"
JORFTEXT000000173467(source JORF)
promotion
12 Septembre 199112/09/1991
De: Genoux (Jean-Christophe, Victor, Fernand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Françoise Fery-Gouachon, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Trévoux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000173466(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Thevenet (Maurice)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000173465(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Paquet (Philippe)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000173465(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Louart (Pierre)
université Lille-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000173465(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Jacquet (Dominique)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000173465(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Fontaine (Patrice)
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000173465(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Dumontier (Pascal)
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000173465(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Desbrieres (Philippe)
université de Dijon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000173465(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Decaudin (Jean-Marc)
université de Pau
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000173465(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Cadiou (Christian)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000173465(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Bonnet (Marc)
université de Besançon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000173465(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Baile (Serge)
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000173465(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Metais (Corynne), épouse Jaffeux
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000173465(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Bacnus (Françoise)
aide de documentation principal
Objet:
sur la liste d'aptitude
en vue d'une nomination
documentaliste de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1990
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000173464(source JORF)
inscription
12 Septembre 199112/09/1991
De: Reinert (Philippe)
Objet:
professeur associé des universités, en pédiatrie (disciplines médicales), à temps partiel sur un emploi permanent du budget de l'Etat, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Créteil relevant de l'université Paris-XII
de nationalité française
Groupe:
Université Paris-XII
date_debut="1991-10-01"
date_fin="1992-09-30"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000173424(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 199112/09/1991
De: Le Floch (Jean)
agent administratif de 2e classe à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Ponton
suppleant
JORFTEXT000000173423(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Marchand (Catherine), épouse Theolier
adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Delanoe
suppleant
JORFTEXT000000173423(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Maler (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
JORFTEXT000000173422(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Petit (Brigitte), épouse Saene
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur titulaire
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000173421(source JORF)
désignation
12 Septembre 199112/09/1991
De: Pegeon (Françoise), épouse Mabile
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000000173421(source JORF)
désignation
12 Septembre 199112/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.