JORFTEXT000000539153

De: Petit (Anne)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
suppléant
Remplace:M. Huard (Christian)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000539153(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Huard (Christian)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
Remplace:M. Malcourant (François)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000539153(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991