JORFTEXT000000539226

De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Motsch
à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Georges Motsch
sous-directeur
dans les mêmes conditions d'attributions et de limites que pour
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Georges Motsch
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: René Gérard
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: René Gérard
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000539226(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Serge Duhamel
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000539226(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Serge Duhamel
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000539226(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Leroy
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Anne-Marie Leroy
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
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délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992