JORFTEXT000000539311
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Guihal
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut
=
"
1992-01-24
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
cour_administrative_appel
=
"
Nancy
"
JORFTEXT000000539311
(source JORF)
radiation
08 Février 1992
08/02/1992
