JORFTEXT000000539640
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire Sutter
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordres de mission relatifs à la mission nationale Nouvelles Qualifications
autorite_delegation
=
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Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
"
JORFTEXT000000539640
(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 1992
23/04/1992