JORFTEXT000000539699


De: Gérard Jacquet
désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (deuxième mandat)
Objet:
à dater du
17 mai 1991
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret du
8 février 1989
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret du
8 février 1989
précité
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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nomination
06 Mars 199206/03/1992
De: Claude Huriet
désigné par le président du Sénat (deuxième mandat)
Objet:
à dater du
17 mai 1991
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret du
8 février 1989
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret du
8 février 1989
précité
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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nomination
06 Mars 199206/03/1992
De: Etienne Trocme
(deuxième mandat)
Objet:
à dater du
17 mai 1991
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret du
8 février 1989
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret du
8 février 1989
précité
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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nomination
06 Mars 199206/03/1992
De: René Guttman
Rabbin
Objet:
à dater du
17 mai 1991
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret du
8 février 1989
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret du
8 février 1989
précité
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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nomination
06 Mars 199206/03/1992
De: Michel Chodkiewicz
Objet:
à dater du
17 mai 1991
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret du
8 février 1989
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret du
8 février 1989
précité
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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nomination
06 Mars 199206/03/1992
De: Maurice Agulhon
désignés par le Président de la République
Objet:
à dater du
17 mai 1991
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret du
8 février 1989
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret du
8 février 1989
précité
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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nomination
06 Mars 199206/03/1992
De: Danièle Lochak
désignée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (deuxième mandat)
Objet:
à dater du
17 mai 1991
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret du
8 février 1989
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret du
8 février 1989
précité
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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nomination
06 Mars 199206/03/1992
De: Jacqueline Laroche
désignée par le président du Conseil économique et social (deuxième mandat)
Objet:
à dater du
17 mai 1991
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret du
8 février 1989
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret du
8 février 1989
précité
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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nomination
06 Mars 199206/03/1992
De: Ghyslaine Angles-d'Auriac
désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) (deuxième mandat)
Objet:
à dater du
17 mai 1991
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret du
8 février 1989
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret du
8 février 1989
précité
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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nomination
06 Mars 199206/03/1992
De: Marie-Ange d'Adler
Objet:
à dater du
17 mai 1991
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret du
8 février 1989
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret du
8 février 1989
précité
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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nomination
06 Mars 199206/03/1992
De: Micheline Chaban-Delmas
(deuxième mandat), désignés
en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou
en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie
Objet:
à dater du
17 mai 1991
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret du
8 février 1989
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret du
8 février 1989
précité
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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nomination
06 Mars 199206/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.