JORFTEXT000000539832

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Marie Vincent
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Christophe Vallet
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jacques Sarpentier
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Xavier Roy
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jack Meurisse
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Pierre Lalaut
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Philippe Grenier de Monner
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Baudouin Goepp
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jérôme Bôuët
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Alain Brunsvick
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Henri de Cazals
conservateur général du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Marie Vincent
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Georges Touzenis
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Laurent Setton
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Yves Renaudin
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Pierre Mohen
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jack Meurisse
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Michel Marian
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Augustin Girard
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Philippe Geffré
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Fabien Docaigne
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Nicolas Dextreit
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Pierre Dalbera
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Michel Chovin
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Bertrand Calenge
conservateur de bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jérôme Bôuët
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Alain-Yves Bregent
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Pierre Bonhomme
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Michel Barthet
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Pierre Mohen
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Anne Chiffert
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Marie-Claude Vitoux
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Mireille Riou-Canals
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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24 Avril 199224/04/1992
De: Nicole Pot
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Brigitte Lefèvre
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Mireille Delbeque
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Gisèle Blanchard
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Raymond Lachat
administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres
autorite_delegation="Ministre DE L'EDUCATION NATIONALE"
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Robert Bizot
directeur de la Manufacture nationale de Sèvres
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres
autorite_delegation="Ministre DE L'EDUCATION NATIONALE"
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.