JORFTEXT000000539913


De: Alain Thomas
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable
Groupe:
habilitation
17 Avril 199217/04/1992
De: Antoine Blanc
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques
Groupe:
habilitation
17 Avril 199217/04/1992
De: Xavier Turion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
17 Avril 199217/04/1992
De: Thomas (Blanc, M.)
à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
17 Avril 199217/04/1992
De: Gérard Malabouche
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
17 Avril 199217/04/1992
De: Maillard (Appert, M.)
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
17 Avril 199217/04/1992
De: François Buffet
Objet:
ingénieur général de l'armement
délégation de signature
17 Avril 199217/04/1992
De: Olivier Appert
Objet:
directeur des hydrocarbures
délégation de signature
17 Avril 199217/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.