15 avril 1992 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Luc Vo Van Oui
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
15 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722969(source JORF)
habilitation
17 Avril 199217/04/1992
De: Dominique Petit
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
15 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722969(source JORF)
habilitation
17 Avril 199217/04/1992
De: Jean Hugonet
ingénieur en chef des instruments de mesure
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
15 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722969(source JORF)
habilitation
17 Avril 199217/04/1992
De: Daniel Muller
magistrat
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
15 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000539914(source JORF)
habilitation
17 Avril 199217/04/1992
De: André Igonin
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
15 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000539914(source JORF)
habilitation
17 Avril 199217/04/1992
De: Didier Houssin
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
15 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000539914(source JORF)
habilitation
17 Avril 199217/04/1992
De: Alain Thomas
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable
Groupe:
15 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000539913(source JORF)
habilitation
17 Avril 199217/04/1992
De: Antoine Blanc
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques
Groupe:
15 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000539913(source JORF)
habilitation
17 Avril 199217/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.