ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des instruments de mesure

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat

à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques