JORFTEXT000000540162

De: Vigouroux (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
suppléant
Remplace:M. Benoist du Sablon (Gérard)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000540162(source JORF)
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
Remplace:M. Pottiez (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000540162(source JORF)
nomination
17 Juin 199217/06/1992