JORFTEXT000000540221


De: Alain Geismar
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2e alinéa de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Martine Courrier-Jeannin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2e alinéa de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.