JORFTEXT000000540277

De: Bouillard (Danièle), épouse Pardon
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Lombard
suppleant
nomination
24 Juin 199224/06/1992
De: Mornand (Josiane), épouse Darbon
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Colin
nomination
24 Juin 199224/06/1992