JORFTEXT000000540277
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouillard (Danièle), épouse Pardon
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Lombard
suppleant
JORFTEXT000000540277
(source JORF)
nomination
24 Juin 1992
24/06/1992
De:
Mornand (Josiane), épouse Darbon
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Colin
JORFTEXT000000540277
(source JORF)
nomination
24 Juin 1992
24/06/1992