JORFTEXT000000540472


De: Duboz (Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administraifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er octobre 1992
JORFTEXT000000540472(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Duboz (Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administraifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000540472(source JORF)
affectation
30 Août 199230/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.