JORFTEXT000000540775
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Lemierre
directeur général des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000000540775
(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 1992
28/05/1992
De:
Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000000540775
(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 1992
28/05/1992
De:
Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000000540775
(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 1992
28/05/1992
De:
Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000000540775
(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 1992
28/05/1992
De:
Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000000540775
(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 1992
28/05/1992
De:
Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000000540775
(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 1992
28/05/1992
De:
Serge Boiron
directeur divisionnaire des impôts, chef de la brigade nationale d'enquêtes économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000000540775
(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 1992
28/05/1992
De:
Annie Coutures
chef des services fiscaux à la direction nationale d'enquêtes fiscales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000000540775
(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 1992
28/05/1992