JORFTEXT000000541162


De: Georges Cavallier
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la ville"
délégation de signature
19 Juin 199219/06/1992
De: Evelyne Hardy
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la ville"
délégation de signature
19 Juin 199219/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.