JORFTEXT000000541294
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cavellat-Delaroche (Agnès)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant
Remplace:
M. Viennois (Maurice)
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels de notaires
suppleant
president
JORFTEXT000000541294
(source JORF)
désignation
15 Mai 1992
15/05/1992
De:
Viennois (Maurice)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président titulaire
Remplace:
M. Massip (Jacques)
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels de notaires
president
JORFTEXT000000541294
(source JORF)
désignation
15 Mai 1992
15/05/1992
