JORFTEXT000000541346
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charpentier (Michel)
(S.N.E.T.A.A.-F.E.N.)
Objet:
au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite de la démission de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
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(source JORF)
nomination
20 Mai 1992
20/05/1992