JORFTEXT000000541482
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Freches (Jean-Benoît)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44(b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1992-04-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000541482
(source JORF)
réintégration
18 Juin 1992
18/06/1992