JORFTEXT000000541972

De: Raffin (Thérèse), épouse Ivetic
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000541972(source JORF)
admission
06 Août 199206/08/1992
De: Peyric (Jacques)
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
à compter du 30 septembre 1992
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000541972(source JORF)
admission
06 Août 199206/08/1992