JORFTEXT000000542057
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Semeria (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine le
1er octobre 1992
JORFTEXT000000542057
(source JORF)
réintégration
24 Septembre 1992
24/09/1992
De:
Semeria (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000000542057
(source JORF)
affectation
24 Septembre 1992
24/09/1992