JORFTEXT000000542256

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hector (Dominique)
huissier de justice à Cahors (46)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
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nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Sibuet (Alain)
huissier de justice à Saint-Ouen (93)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
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nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Hopital (Philippe)
clerc d'huissier de justice à Libourne (33)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
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nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Guepin (Francis)
huissier de justice à Lille (59)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
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nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
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nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Corrignan (Danielle), épouse Carsin
maître de conférences à l'université Rennes-I
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
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nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Spillebout (Pierre)
huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
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nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Menut (Bernard)
huissier de justice à Mirebeau (86)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
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nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Faget (Jean-Pierre)
huissier de justice à Paris
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
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nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Coupet (Louis)
professeur des universités à l'université de Toulon
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
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nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Delattre (André)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
a) Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
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nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Lefur, née Daubin (Béatrice)
clerc d'huissier de justice à Pessac (33)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er(7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
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nomination
29 Octobre 199229/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.