JORFTEXT000000542529

De: Dominique Ponsard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000542529(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Charley Chetrit
administrateurs civils, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000542529(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Manuel Bamberger
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000542529(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Nicole Klein
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000542529(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Thierry Le Roy
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000542529(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993