JORFTEXT000000542534

De: Noël Renaudin
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Noël Renaudin
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: François Rain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Michel Pinchon
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean Brunet
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Annie Targa
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993