JORFTEXT000000542568

De: Marina Benoist
sous-directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000542568(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Michaud
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
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délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993