JORFTEXT000000542568


De: Marina Benoist
sous-directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Michaud
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.