JORFTEXT000000542757
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonjour (Muriel), épouse Nouchet
greffier au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
en l'absence de régisseur suppléant, régisseur intérimaire de cette juridiction pour une période maximale de six mois
date_debut
=
"
1992-09-14
"
suppleant
JORFTEXT000000542757
(source JORF)
nomination
24 Septembre 1992
24/09/1992