JORFTEXT000000542795

De: de Vulpillières (Unapel)
Objet:
au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
par suite des démissions de
Groupe:
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: Toussaint (Evin, M.)
Objet:
au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
par suite des démissions de
Groupe:
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: Charles (Cerisola, M.)
Objet:
au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
par suite des démissions de
Groupe:
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: Berger (Bechu, M.)
Objet:
au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
par suite des démissions de
Groupe:
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: M. (Tostain)
de Balincourt
Objet:
au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
par suite des démissions de
Groupe:
nomination
04 Octobre 199204/10/1992