JORFTEXT000000542825


De: Ferrer (Joseph)
Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
4° Des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Balthazar (Jean-Jacques)
Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
4° Des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Lesenechal (Marcel)
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.C.D.T.) (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
3° Des personnels des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Gonot (Gérard)
Fédération nationale agroalimentaire et forestière, F.N.A.F./C.G.T. (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
3° Des personnels des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Bindel (Jean-Luc)
Fédération nationale agroalimentaire et forestière, F.N.A.F./C.G.T. (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
3° Des personnels des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Alègre (Jean)
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.) (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
3° Des personnels des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Theroude (Jean-Yves)
confédération paysanne (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
2° Des exploitants agricoles
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Prugue (Michel)
Centre national des jeunes agriculteurs (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
2° Des exploitants agricoles
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Lapie (Gérard)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
2° Des exploitants agricoles
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Ferey (Pascal)
Centre national des jeunes agriculteurs (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
2° Des exploitants agricoles
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Duval (Michel)
confédération paysanne (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
2° Des exploitants agricoles
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Toulis (François)
président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.) (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Prevosteau (Guy)
président délégué de la confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.E.), chargé des questions V.Q.P.R.D. (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Onillon (Paul)
président de la coopérative Anjou - Val-de-Loire (Caval) (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Marie (Michel)
président de la coopérative du Dunois (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Lejob (Jean-Claude)
président de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Le Moing (Yvan)
directeur de la Confédération française des coopératives agricoles (C.F.C.A.) (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Lapeyre (Jacques)
vice-président de la Fédération nationale des coopératives laitières (F.N.C.L.) (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Gorisse (Joseph)
directeur de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.) (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Leroy (Pierre)
directeur général d'Unigrains
Objet:
comme membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Faure (Claude)
maître de conférences
Objet:
comme membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Deshayes (Gérard)
expert-consultant
Objet:
comme membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Bostaetter (Dorothée)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (suppléante)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
2° Des exploitants agricoles
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.