Conseil supérieur de la coopération agricole (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Deshayes (Gérard)
expert consultant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
En raison de leur compétence
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Beaudouin (Denis)
directeur du développement à Unigrains
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
En raison de leur compétence
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Ferrer (Joseph)
Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
4
représentants des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Balthazar (Jean, Jacques)
Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
4
représentants des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Legros (Alain)
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.) (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
3
représentants des personnels des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Gonod (Gérard)
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
3
représentants des personnels des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Bindel (Jean-Luc)
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
3
représentants des personnels des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Trochon (Eric)
Centre national des jeunes agriculteurs (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
2
représentants des exploitants agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Theroude (Jean-Yves)
Confédération paysanne (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
2
représentants des exploitants agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Scherrer (Bruno)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
2
représentants des exploitants agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Pinta (Philippe)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
2
représentants des exploitants agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Genton (Francis)
Centre national des jeunes agriculteurs (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
2
représentants des exploitants agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Duval (Michel)
Confédération paysanne (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
2
représentants des exploitants agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Toulis (François)
président de la Fédération nationale de la coopération Bétail et viande (F.N.C.B.V.) (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
1
représentants des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Prevosteau (Guy)
président délégué de la Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.) (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
1
représentants des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Pradeau (Christian)
directeur général de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.) (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
1
représentants des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Onillon (Paul)
vice-président de la coopérative Anjou Val-de-Loire (Caval) (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
1
représentants des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Le Moing (Yvan)
directeur général de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
1
représentants des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Lejob (Jean-Claude)
président de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
1
représentants des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Lapeyre (Jacques)
vice-président de la Fédération nationale des coopératives laitières (F.N.C.L.) (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
1
représentants des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Gonnard (Jean)
président de Sigma (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
1
représentants des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Chomel (Chantale)
directeur du département législatif et réglementaire de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
En raison de leur compétence
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Beillouin (Odile)
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.) (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
à compter de la publication du présent arrêté
3
représentants des personnels des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380008
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996
De:
Le Gros (Alain)
membre suppléant (fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T.)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant des personnels des sociétés coopératives agricoles
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:
M. Drahonnet (Patrice)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000735777
(source JORF)
nomination
06 Mai 1995
06/05/1995
De:
Drahonnet (Patrice)
fédération générale agroalimentaire, C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentants des personnels des sociétés coopératives agricoles
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:
M. Lesenechal (Marcel)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000550973
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1994
13/11/1994
De:
Bellouin (Odile)
fédération générale agroalimentaire, C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentants des personnels des sociétés coopératives agricoles
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:
M. Alegre (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000550973
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1994
13/11/1994
De:
Merret (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentants des exploitants agricoles
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:
M. Prugue (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000529918
(source JORF)
nomination
28 Septembre 1994
28/09/1994
De:
Bony (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentants des exploitants agricoles
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:
M. Férey (Pascal)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000529918
(source JORF)
nomination
28 Septembre 1994
28/09/1994
De:
Pradeau (Christian)
(membre suppléant), représentant les sociétés coopératives agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
Remplace:
M. Gorisse (Joseph)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000548642
(source JORF)
nomination
21 Mai 1994
21/05/1994
De:
Gonnard (Jean)
(membre titulaire), représentant les sociétés coopératives agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
Remplace:
M. Marie (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000548642
(source JORF)
nomination
21 Mai 1994
21/05/1994
De:
Cazamea (Marie-Laure)
(membre suppléant), représentant les organisations syndicales agricoles (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
Remplace:
Mme Bostaetter (Dorothée)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000548642
(source JORF)
nomination
21 Mai 1994
21/05/1994
De:
Ferrer (Joseph)
Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
4° Des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Balthazar (Jean-Jacques)
Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
4° Des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Lesenechal (Marcel)
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.C.D.T.) (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
3° Des personnels des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Gonot (Gérard)
Fédération nationale agroalimentaire et forestière, F.N.A.F./C.G.T. (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
3° Des personnels des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Bindel (Jean-Luc)
Fédération nationale agroalimentaire et forestière, F.N.A.F./C.G.T. (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
3° Des personnels des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Alègre (Jean)
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.) (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
3° Des personnels des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Theroude (Jean-Yves)
confédération paysanne (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
2° Des exploitants agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Prugue (Michel)
Centre national des jeunes agriculteurs (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
2° Des exploitants agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Lapie (Gérard)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
2° Des exploitants agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Ferey (Pascal)
Centre national des jeunes agriculteurs (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
2° Des exploitants agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Duval (Michel)
confédération paysanne (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
2° Des exploitants agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Toulis (François)
président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.) (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Prevosteau (Guy)
président délégué de la confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.E.), chargé des questions V.Q.P.R.D. (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Onillon (Paul)
président de la coopérative Anjou - Val-de-Loire (Caval) (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Marie (Michel)
président de la coopérative du Dunois (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Le Moing (Yvan)
directeur de la Confédération française des coopératives agricoles (C.F.C.A.) (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Lejob (Jean-Claude)
président de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Lapeyre (Jacques)
vice-président de la Fédération nationale des coopératives laitières (F.N.C.L.) (titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Gorisse (Joseph)
directeur de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.) (suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Leroy (Pierre)
directeur général d'Unigrains
Objet:
comme membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Faure (Claude)
maître de conférences
Objet:
comme membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Deshayes (Gérard)
expert-consultant
Objet:
comme membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Bostaetter (Dorothée)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (suppléante)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentant
2° Des exploitants agricoles
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000542825
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993