JORFTEXT000000542874
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouveyrol (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L.4 (1o) et L. 24 (1o, alinéa 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 7e échelon au centre pénitentiaire de Rennes
Groupe:
Centre pénitentiaire de Rennes
date_debut
=
"
1993-03-06
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000542874
(source JORF)
admission
18 Décembre 1992
18/12/1992