JORFTEXT000000543195


De: Claude Jardin
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000543195(source JORF)
désignation
20 Décembre 199220/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.