JORFTEXT000000543414

De:
Alfare ; Blanchard ; Cadot ; Denain ; Fontbonne
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 4 du décret n° 93-688 du
27 mars 1993
relatif à la caisse mutualiste de garantie
instituée par l'article L. 311-6 du code de la mutualité
Groupe:
Caisse mutualiste de garantie
JORFTEXT000000543414(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Lecorre ; Salanne
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 4 du décret n° 93-688 du
27 mars 1993
relatif à la caisse mutualiste de garantie
instituée par l'article L. 311-6 du code de la mutualité
Groupe:
Caisse mutualiste de garantie
JORFTEXT000000543414(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Leclercq
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 4 du décret n° 93-688 du
27 mars 1993
relatif à la caisse mutualiste de garantie
instituée par l'article L. 311-6 du code de la mutualité
Groupe:
Caisse mutualiste de garantie
JORFTEXT000000543414(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De:
Jougla
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 4 du décret n° 93-688 du
27 mars 1993
relatif à la caisse mutualiste de garantie
instituée par l'article L. 311-6 du code de la mutualité
Groupe:
Caisse mutualiste de garantie
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nomination
28 Mars 199328/03/1993