Caisse mutualiste de garantie (organisation) - JORFSearch

Caisse mutualiste de garantie (organisation)

De:	Lecorre ; Salanne
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret n° 93-688 du 27 mars 1993 relatif à la caisse mutualiste de garantie instituée par l'article L. 311-6 du code de la mutualité
Groupe:	Caisse mutualiste de garantie

JORFTEXT000000543414 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Leclercq
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret n° 93-688 du 27 mars 1993 relatif à la caisse mutualiste de garantie instituée par l'article L. 311-6 du code de la mutualité
Groupe:	Caisse mutualiste de garantie

JORFTEXT000000543414 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Alfare ; Blanchard ; Cadot ; Denain ; Fontbonne
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret n° 93-688 du 27 mars 1993 relatif à la caisse mutualiste de garantie instituée par l'article L. 311-6 du code de la mutualité
Groupe:	Caisse mutualiste de garantie

JORFTEXT000000543414 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Jougla
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret n° 93-688 du 27 mars 1993 relatif à la caisse mutualiste de garantie instituée par l'article L. 311-6 du code de la mutualité
Groupe:	Caisse mutualiste de garantie

JORFTEXT000000543414 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.