JORFTEXT000000543492


De: Gildas Le Coz
Objet:
sous-directeur adjoint au délégué pour les affaires générales et financières
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
sous-directeur adjoint au délégué pour l'accès à la formation
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jacques Trautmann
Objet:
adjoint au délégué pour l'économie de la formation
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Patricia Bouillaguet
Objet:
adjoint au délégué pour les politiques de formation professionnelle
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Claude Le Roux
délégué adjoint à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à la formation professionnelle, et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean Courdouan
délégué à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.